Utilisation des espaces des établissements (pour le public) pour une courte durée
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Utilisation des espaces des établissements d'enseignement par le public pour une courte durée ne dépassant pas quelques jours
Où déposer la demande
Établissements d'enseignement
Service responsable
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation