Paese / regione

Général

Utilisation des espaces des établissements (pour le public) pour une courte durée

I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.

Documenti richiesti

Utilisation des espaces des établissements d'enseignement par le public pour une courte durée ne dépassant pas quelques jours

Dove presentare la domanda

Établissements d'enseignement

Servizio responsabile

Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports - Académies Régionales de l'Éducation et de la Formation