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Général

Arrêté préfectoral relatif à l'homologation de la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi

要求可能发生变化。准备材料前,请向相关行政部门确认。

所需材料

Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux professionnels chauffeurs de taxi afin d'homologuer la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi, à condition que l'agrément soit en cours de validité et autorisé à l'exploitation.

提交地点

Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément

负责部门

Ministère de l'Intérieur - Direction de la Coordination des Affaires Économiques