Arrêté préfectoral relatif à l'homologation de la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi
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Benodigde documenten
Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux professionnels chauffeurs de taxi afin d'homologuer la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi, à condition que l'agrément soit en cours de validité et autorisé à l'exploitation.
Waar de aanvraag indienen
Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Coordination des Affaires Économiques