Arrêté préfectoral relatif à l'homologation de la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Le ministère de l'Intérieur fournit ce service aux professionnels chauffeurs de taxi afin d'homologuer la délégation d'exploitation d'un agrément de taxi, à condition que l'agrément soit en cours de validité et autorisé à l'exploitation.
Où déposer la demande
Préfecture ou province dont dépend le point de départ de l'agrément
Service responsable
Ministère de l'Intérieur - Direction de la Coordination des Affaires Économiques