税费
Délivrance du certificat de navigabilité : A. Transport public : 2000 dirhams par tonne par an pour les six premières tonnes, 1000 dirhams par tonne par an pour la catégorie entre 7 et 20 tonnes, 700 dirhams par tonne par an pour la catégorie entre 21 et 100 tonnes, 200 dirhams par tonne par an pour la catégorie dépassant 100 tonnes. B. Aviation générale : Aéronefs monomoteurs : 3000 dirhams/an ; Aéronefs bimoteurs et turbopropulseurs : 6000 dirhams/an ; Aéronefs bimoteurs turbopropulseurs et à réaction : 10000 dirhams/an. Détails des éléments de calcul dans l'arrêté conjoint du ministère de l'Équipement et du Transport et du ministère de l'Économie et des Finances n° 2578-09 du 3 Joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'Équipement et du Transport (Direction générale de l'aviation civile).
