Certificats de navigabilité des aéronefs
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Le certificat de navigabilité susmentionné atteste de l'aptitude au vol de l'aéronef pour lequel il est délivré.
Où déposer la demande
Direction générale de l'aviation civile - Secteur du tourisme et de l'aviation civile
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction générale de l'aviation civile