Certificats de navigabilité des aéronefs
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Le certificat de navigabilité susmentionné atteste de l'aptitude au vol de l'aéronef pour lequel il est délivré.
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction générale de l'aviation civile - Secteur du tourisme et de l'aviation civile
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique - Direction générale de l'aviation civile