Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation des redevances y afférentes
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Accès au domaine de l'État (domaine forestier) en vue d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier à des fins d'investissement
Où déposer la demande
Centres RĂ©gionaux d'Investissement (CRI)
Service responsable
Agence Nationale des Eaux et ForĂŞts