Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) par les enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du régime général
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Benodigde documenten
Cette procédure permet aux enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du régime général de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une attestation délivrée par le ministère chargé de l'Éducation et une copie du contrat de travail dans le cadre du régime général.
Waar de aanvraag indienen
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects