Autorisation d'admission temporaire de vĂ©hicules avec immatriculation dans la sĂ©rie spĂ©ciale du rĂ©gime temporaire (R.T) par les enseignants Ă©trangers recrutĂ©s par le ministĂšre chargĂ© de l'Ăducation sous contrat dans le cadre du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral
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Documenti richiesti
Cette procĂ©dure permet aux enseignants Ă©trangers recrutĂ©s par le ministĂšre chargĂ© de l'Ăducation sous contrat dans le cadre du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de bĂ©nĂ©ficier de l'admission temporaire de vĂ©hicules avec immatriculation dans la sĂ©rie spĂ©ciale du rĂ©gime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nĂ©cessaires, notamment une attestation dĂ©livrĂ©e par le ministĂšre chargĂ© de l'Ăducation et une copie du contrat de travail dans le cadre du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral.
Dove presentare la domanda
Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
