Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) par les enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du régime général
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux enseignants étrangers recrutés par le ministère chargé de l'Éducation sous contrat dans le cadre du régime général de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T). Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une attestation délivrée par le ministère chargé de l'Éducation et une copie du contrat de travail dans le cadre du régime général.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects