Autorisation prĂ©alable pour le remplacement d'un navire de pĂȘche immatriculĂ© sous pavillon marocain par la construction
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Autorisation prĂ©alable pour le remplacement d'un navire de pĂȘche immatriculĂ© sous pavillon marocain par la construction d'un navire de pĂȘche au Maroc. Cette dĂ©cision est soumise aux dispositions du dĂ©cret n° 2.22.387 fixant la liste des dĂ©cisions administratives considĂ©rĂ©es comme approbation, par le silence de l'administration, aprĂšs l'expiration du dĂ©lai fixĂ© pour le traitement des demandes.
Dove presentare la domanda
DĂ©lĂ©gations des PĂȘches Maritimes
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Agriculture, de la PĂȘche Maritime, du DĂ©veloppement Rural et des Eaux et ForĂȘts - DĂ©partement de la PĂȘche Maritime