Lettre de notification à l'usager de la décision d'octroi de la subvention pour la réalisation de projets
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Vérification de l'éligibilité des dossiers de soutien pour l'obtention de l'aide financière de l'État, calcul du montant de la subvention à verser et décaissement de ce montant pour chaque dossier.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), Directions provinciales de l'agriculture
Service responsable
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts - Département de l'Agriculture