Certificat de situation indiquant si la propriété est située à l'intérieur du périmètre irrigué
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmètres irrigués, et à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'investissement agricole.
Où déposer la demande
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz
Service responsable
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz