Certificat de situation indiquant si la propriété est située à l'intérieur du périmÚtre irrigué
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation prouvant que la propriété est située à l'intérieur ou à l'extérieur des périmÚtres irrigués, et à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone d'investissement agricole.
Dove presentare la domanda
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz
Servizio responsabile
Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) du Haouz