Attestation de virement de sommes au titre des oppositions légales (pour les fonctionnaires)
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Benodigde documenten
Attestation de virement de sommes à la partie bénéficiaire d'une procédure d'opposition légale exercée sur le salaire du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Waar de aanvraag indienen
Direction des dépenses du personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Verantwoordelijke dienst
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume