Attestation de virement de sommes au titre des oppositions légales (pour les fonctionnaires)
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Attestation de virement de sommes à la partie bénéficiaire d'une procédure d'opposition légale exercée sur le salaire du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Dove presentare la domanda
Direction des dépenses du personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume