CDM-CGV-2026-11-v1
Vendeur et rĂ´le de la plateforme
L’agence identifiée dans l’offre ou le devis vend et exécute la prestation. Communes du Maroc fournit la mise en relation, la messagerie et le suivi du dossier. Le nom du vendeur et les coordonnées utiles sont communiqués dans le dossier selon l’étape.
Demande et coordonnées
Dans le parcours de demandes à coordonnées masquées, avant confirmation, l’agence voit les besoins, les dates et le nombre de voyageurs. Elle peut répondre et proposer un devis via la plateforme. Les noms et coordonnées du voyageur sont masqués à ce stade. Après confirmation, l’agence reçoit les informations nécessaires à l’exécution de la prestation.
Prix et acceptation
Le voyageur reçoit le prix total et sa devise, les prestations incluses, le montant à régler à chaque intervenant, les échéances et les conditions particulières avant de s’engager. L’acceptation porte sur la version présentée et ses conditions.
Modalités de règlement
Si le dossier prévoit un règlement direct, le voyageur règle l’agence selon les instructions affichées. Lorsque le dossier propose explicitement un acompte en ligne sur CommunesMaroc.com, l’acompte est imputé sur le prix total et le solde est dû à l’agence. Le montant, la devise, le bénéficiaire, le délai et le moyen de paiement sont affichés avant le règlement. La confirmation de la réservation est indiquée séparément dans le dossier.
Demander une annulation
Le voyageur indique la référence du dossier et demande l’annulation dans son espace ou via le support de Communes du Maroc. S’il a déjà contacté l’agence directement, il joint un justificatif daté, par exemple un courriel, un message WhatsApp ou une confirmation écrite. La demande et sa date sont conservées. Si l’agence annule, ne répond pas ou conteste l’annulation, le support examine le dossier et les éléments disponibles.
Remboursements
L’éligibilité et le montant sont examinés selon les conditions communiquées avant engagement, le motif de l’annulation et les droits applicables. Lorsqu’un remboursement est dû, l’acompte encaissé en ligne est traité par Communes du Maroc via le circuit de paiement du dossier et le solde réglé à l’agence est traité par l’agence. La régularisation de la commission entre Communes du Maroc et l’agence suit leur contrat. Le silence de l’agence ne vaut pas refus de remboursement.
Justificatifs et réclamations
Conservez la référence du dossier, le devis et les justificatifs de règlement. Le support de Communes du Maroc peut être contacté au sujet du suivi, des paiements et des réclamations. Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des droits impératifs du consommateur.