la réforme des perceptions communales grippée

Un seul document manque, et tout s’arrête. Depuis le 1er janvier 2026, les contribuables de la province de Moulay Yacoub sont dans l’incapacité d’obtenir leur quitus fiscal. Derrière ce blocage, un enchevêtrement de dysfonctionnements juridiques, fiscaux et administratifs hérités de la réforme des perceptions communales.
Depuis le 1er janvier 2026, la province de Moulay Yacoub est confrontée à un blocage fiscal aux répercussions directes sur les transactions immobilières. Les contribuables de la zone se trouvent dans l’incapacité d’obtenir leur quitus fiscal, document attestant de l’apurement de leur dette fiscale et condition préalable à tout acte notarial de vente.
À l’origine de cette situation, un vice de forme sur le sceau officiel de la perception communale compétente, symptôme d’un décalage persistant entre le découpage territorial et le cadre fiscal issu de la loi n°14-25 portan…