País / región

Général

Autorisation d'admission temporaire de véhicules pour les techniciens résidant temporairement au Maroc dans le cadre de la réalisation de projets pour le compte de l'État

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Cette procédure permet aux techniciens résidant temporairement au Maroc pour la réalisation de projets pour le compte de l'État de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une copie de la convention ratifiée par le Maroc prévoyant l'octroi du régime d'admission temporaire des véhicules au profit des techniciens et/ou de l'entreprise employeuse, une attestation délivrée par l'administration marocaine certifiant que l'entreprise employeuse réalise des travaux pour le compte de l'État, ainsi qu'une attestation délivrée par l'entreprise employeuse, visée par le département ministériel marocain concerné, certifiant que le technicien concerné est détaché au Maroc dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte de l'État.

Dónde presentar la solicitud

Administration des Douanes et Impôts Indirects

Servicio responsable

Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects