Autorisation d'admission temporaire de vĂ©hicules pour les techniciens rĂ©sidant temporairement au Maroc dans le cadre de la rĂ©alisation de projets pour le compte de l'Ătat
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
Cette procĂ©dure permet aux techniciens rĂ©sidant temporairement au Maroc pour la rĂ©alisation de projets pour le compte de l'Ătat de bĂ©nĂ©ficier de l'admission temporaire de vĂ©hicules. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nĂ©cessaires, notamment une copie de la convention ratifiĂ©e par le Maroc prĂ©voyant l'octroi du rĂ©gime d'admission temporaire des vĂ©hicules au profit des techniciens et/ou de l'entreprise employeuse, une attestation dĂ©livrĂ©e par l'administration marocaine certifiant que l'entreprise employeuse rĂ©alise des travaux pour le compte de l'Ătat, ainsi qu'une attestation dĂ©livrĂ©e par l'entreprise employeuse, visĂ©e par le dĂ©partement ministĂ©riel marocain concernĂ©, certifiant que le technicien concernĂ© est dĂ©tachĂ© au Maroc dans le cadre de la rĂ©alisation de travaux pour le compte de l'Ătat.
Dove presentare la domanda
Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
