Autorisation d'admission temporaire de véhicules pour les techniciens résidant temporairement au Maroc dans le cadre de la réalisation de projets pour le compte de l'État
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux techniciens résidant temporairement au Maroc pour la réalisation de projets pour le compte de l'État de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir les documents nécessaires, notamment une copie de la convention ratifiée par le Maroc prévoyant l'octroi du régime d'admission temporaire des véhicules au profit des techniciens et/ou de l'entreprise employeuse, une attestation délivrée par l'administration marocaine certifiant que l'entreprise employeuse réalise des travaux pour le compte de l'État, ainsi qu'une attestation délivrée par l'entreprise employeuse, visée par le département ministériel marocain concerné, certifiant que le technicien concerné est détaché au Maroc dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte de l'État.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects