Autorisation d'exportation de déchets vers l'étranger
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention par l'usager de l'autorisation d'exportation de déchets.
Dónde presentar la solicitud
Département de l'Environnement
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable