Autorisation d'exportation de déchets vers l'étranger
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Required documents
Obtention par l'usager de l'autorisation d'exportation de déchets.
Where to submit the application
DĂ©partement de l'Environnement
Responsible service
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable