Autorisation d'exportation de déchets vers l'étranger
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention par l'usager de l'autorisation d'exportation de déchets.
Où déposer la demande
DĂ©partement de l'Environnement
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable