Décision de dénaturation de l'alcool
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
- Réglementation et suivi de l'alcool éthylique pour lutter contre toutes les formes de fraude et de contrebande.
Dónde presentar la solicitud
Directions régionales et directions préfectorales/provinciales de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects