Décision de dénaturation de l'alcool
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
- RĂ©glementation et suivi de l'alcool Ă©thylique pour lutter contre toutes les formes de fraude et de contrebande.
Où déposer la demande
Directions régionales et directions préfectorales/provinciales de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects