Décision de dénaturation de l'alcool
I requisiti possono cambiare. Confermali presso l'amministrazione competente prima di preparare la pratica.
Documenti richiesti
- Réglementation et suivi de l'alcool éthylique pour lutter contre toutes les formes de fraude et de contrebande.
Dove presentare la domanda
Directions régionales et directions préfectorales/provinciales de l'Administration des Douanes et ImpÎts Indirects
Servizio responsabile
MinistĂšre de l'Ăconomie et des Finances - Administration des Douanes et ImpĂŽts Indirects
