Autorisation de prorogation de la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Cette procédure permet aux bénéficiaires de proroger la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane.
Dónde presentar la solicitud
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Servicio responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects