Autorisation de prorogation de la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Cette procédure permet aux bénéficiaires de proroger la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane.
Où déposer la demande
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects