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Général

Certificat de contrôle à l'importation pour les produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de l'importation.

Dónde presentar la solicitud

Direction du contrôle de la qualité - Postes d'inspection frontaliers relevant de l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)

Servicio responsable

Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)