Certificat de contrôle à l'importation pour les produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de l'importation.
Where to submit the application
Direction du contrôle de la qualité - Postes d'inspection frontaliers relevant de l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)
Responsible service
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)
