Country / region

Général

Certificat de contrôle à l'importation pour les produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool

Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.

Required documents

Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de l'importation.

Where to submit the application

Direction du contrôle de la qualité - Postes d'inspection frontaliers relevant de l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)

Responsible service

Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)