Certificat de contrôle à l'importation pour les produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Contrôle de conformité des produits végétaux et d'origine végétale, y compris les additifs alimentaires et l'alcool, lors de l'importation.
Où déposer la demande
Direction du contrôle de la qualité - Postes d'inspection frontaliers relevant de l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)
Service responsable
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)