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Général

Levée de suspension d'autorisation

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Réautorisation de l'entreprise à limiter l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont destinées et à réduire le secteur informel.

Dónde presentar la solicitud

Direction de la coordination et du suivi de l'activité des services déconcentrés au Ministère de l'Industrie et du Commerce

Servicio responsable

Ministère de l'Industrie et du Commerce