Levée de suspension d'autorisation
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Required documents
Réautorisation de l'entreprise à limiter l'utilisation des matières premières pour sacs plastiques aux fins auxquelles elles sont destinées et à réduire le secteur informel.
Where to submit the application
Direction de la coordination et du suivi de l'activité des services déconcentrés au Ministère de l'Industrie et du Commerce
Responsible service
Ministère de l'Industrie et du Commerce