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Général

Certificat d'exemption d'agrément préalable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications pour les équipements destinés à l'importation (Invest)

Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.

Documentos necesarios

Obtention d'un document administratif permettant à l'usager de justifier que les équipements qu'il prévoit d'importer ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.

Dónde presentar la solicitud

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

Servicio responsable

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications