Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Couverture de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Dónde presentar la solicitud
Direction de la Marine Marchande
Servicio responsable
Ministère du Transport et de la Logistique