Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Couverture de la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction de la Marine Marchande
Zuständige Stelle
Ministère du Transport et de la Logistique