Autorisation de traitement des déchets dangereux
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Permettre à l'usager d'obtenir une autorisation pour l'établissement spécialisé dans le traitement des déchets dangereux
Dónde presentar la solicitud
Secteur de l'Environnement
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur du Développement Durable