Autorisation de traitement des déchets dangereux
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Permettre à l'usager d'obtenir une autorisation pour l'établissement spécialisé dans le traitement des déchets dangereux
Wo der Antrag einzureichen ist
Secteur de l'Environnement
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur du Développement Durable