Autorisation de traitement des déchets dangereux
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre à l'usager d'obtenir une autorisation pour l'établissement spécialisé dans le traitement des déchets dangereux
Où déposer la demande
Secteur de l'Environnement
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur du Développement Durable