Déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables (y compris le renouvellement de la déclaration)
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Obtention du récépissé final de la déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables
Dónde presentar la solicitud
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique