Déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables (y compris le renouvellement de la déclaration)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention du récépissé final de la déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables
Wo der Antrag einzureichen ist
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique