Déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables (y compris le renouvellement de la déclaration)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention du récépissé final de la déclaration de réalisation d'installations de production d'énergie électrique ou thermique à partir de sources d'énergies renouvelables
Où déposer la demande
Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction des Énergies Renouvelables et de l'Efficacité Énergétique
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique