Décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche d'hydrocarbures
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Documentos necesarios
Obtention de la décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche
Dónde presentar la solicitud
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique