Décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche d'hydrocarbures
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche
Wo der Antrag einzureichen ist
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique