Décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche d'hydrocarbures
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention de la décision modifiant le programme minimal de travaux pour la période initiale ou pour la première ou deuxième période complémentaire d'un permis de recherche
Où déposer la demande
Département de l'Énergie et des Mines - Direction des Mines et des Hydrocarbures
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique