Autorisation d'exploitation de déchets et de terrils
Los requisitos pueden cambiar. Confírmelos con la administración competente antes de preparar su expediente.
Documentos necesarios
Exploitation de déchets et de terrils
Dónde presentar la solicitud
Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Servicio responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique