Autorisation d'exploitation de déchets et de terrils
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Exploitation de déchets et de terrils
Où déposer la demande
Directions régionales du secteur de l'Énergie et des Mines
Service responsable
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique